Droit fiscal

Vinci Avocats permet à ses clients d’optimiser fiscalement leurs projets comme de négocier au mieux d’éventuels contrôles.

L’équipe de droit fiscal du cabinet définit la stratégie la plus adaptée en fonction de l’environnement du dossier (entreprise, position de dirigent, situation patrimoniale, contexte familial…), et apporte des solutions opérationnelles dans le cadre des projets de ses clients :

- Cession d’entreprise, cession d’activité, cession de titres de sociétés, fusions acquisitions, garantie de passif

- Convention d’assistance administrative d’une société mère au profit de ses filiales, convention de trésorerie

- Internationalisation de l’activité

- Structuration et optimisation du patrimoine et des revenus

- Etablissement des déclarations d’impôts

Notre équipe assure également, en cas de contrôle fiscal, outre un rôle de conseil et d’assistance, la négociation avec l’administration fiscale, et le cas échéant la procédure contentieuse/les recours administratifs et juridictionnels.