Procédures collectives

Notre cabinet a développé un pôle d’expertise spécifique au service des entreprises en difficultés, de leurs dirigeants et actionnaires, afin de les assister dans le cadre des diverses procédures de prévention des difficultés et procédures collectives.

Notre cabinet assiste également les créanciers d’une entreprise en difficulté (co-contractants, fournisseurs, clients) confrontés à la défaillance de leurs partenaires commerciaux mais aussi les repreneurs dans leurs projets d’acquisition dans le cadre d’un plan de cession ou de cession d’actifs.

Ce pôle d’expertise agit en collaboration étroite avec les pôles Droit des sociétés, Fusions et Acquisitions (M&A) et Droit du Travail.

Prévention des difficultés

Nous assistons nos clients dès la survenance des premières difficultés financières de leur entreprise afin de trouver avec eux la solution la plus adaptée à leur situation économique et juridique, telle que :

- Saisine de la CCSF, du CODEFI et du CIRI ;

- Ouverture et suivie d’une procédure de Mandat Ad’Hoc ou de Conciliation ;

- Négociation d’un plan d’échelonnement des dettes avec les créanciers.

Procédures collectives / Restructuration

Notre équipe assure l’ensemble des missions de conseil, d’assistance et de défense en matière de procédures collectives et notamment :

- Nomination d’un contrôleur, déclaration de créances, action en revendication de propriété et plus généralement toutes actions visant à protéger ou à conserver les droits des créanciers ;

- Ouverture et suivi d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire en fonction de la situation économique et juridique du débiteur ;

- Assistance aux audiences en chambre du Conseil ;

- Reprise d’entreprise en difficulté : négociation, présentation et rédaction d’offres de reprise ;

- Assistance à la préparation et à l’élaboration de plan de sauvegarde et de redressement ;

- Assistance dans le cadre d’opérations de retournement ;

- Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et de sanctions pécuniaires les atteignant.

Nous travaillons, dans le cadre des procédures collectives, en parfaite relation avec les organes de la procédure tels que les administrateurs et les mandataires judiciaires, afin de mettre en place les solutions les plus adaptées aux difficultés de l’entreprise et favoriser, autant que possible, la continuation de l’activité.

Nous accompagnons également nos clients dans leurs négociations avec leurs créanciers, leurs banques et autres partenaires commerciaux.